RÉGLEMENTATIONS SUR LES DRONES EN FRANCE
Les drones possèdent plusieurs avantages grâce à leurs technologies. De plus, selon l'autorité nationale de l'aviation en France, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), il est légal de piloter un drone en France. Cependant, nous vous recommandons de prendre connaissance des réglementations sur les drones énumérées ci-dessous et de les respecter avant de le faire.
RÈGLES GÉNÉRALES POUR PILOTER UN DRONE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
La France fait partie de l'Union européenne et doit donc respecter les réglementations sur les drones mises en place par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). En plus de ces réglementations, la France a également des règles spécifiques à son pays.
Selon nos recherches et notre interprétation des lois, voici les règles les plus importantes à connaître pour piloter un drone au sein de l'Union européenne.
Il existe trois catégories opérationnelles qui déterminent les réglementations sur les drones en fonction du poids du drone et de l'opération prévue.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DRONES AUTORISÉES EN FRANCE
Drone flights in France are allowed in three categories defined by the level of risk associated with drone flights or operations. Whether you are a resident of France or a visitor, you must operate within the limitations and follow the rules and procedures of the category in which your drone operation qualifies:
CATÉGORIE OUVERTE
En raison du faible niveau de risque, aucune autorisation préalable de l'autorité compétente ni déclaration de l'opérateur de drone ne sont requises. La masse totale au décollage du drone doit être inférieure à 25 kg et il doit être piloté dans la ligne de vue visuelle à une altitude maximale de 120 mètres.
La plus part des drones que vous pourrez achetez en magasin sont généralement des drones de catégorie ouverte. Ceci est un exemple d’un drone typique de catégorie ouverte :
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
Compte tenu du niveau de risque modéré associé, les vols dans cette catégorie nécessitent une autorisation préalable avant l'opération. L'autorisation est accordée en tenant compte des mesures d'atténuation identifiées dans une évaluation des risques opérationnels, sauf dans des scénarios standard spécifiques où une déclaration de l'opérateur est suffisante.
Les drones entrant dans la catégorie spécifique servent souvent dans le milieu professionnel, ils sont plus grand, entrainant un risque plus élevé en vol, ils sont donc plus réglementés contrairement aux drones de catégorie ouverte.
Voici un exemple d’un drone de catégorie spécifique :
CATÉGORIE CERTIFIÉE
En raison des dangers inhérents, la certification du drone et un télépilote agréé sont requis. Si votre drone peut transporter des personnes, vous relevez de la catégorie Certifiée !
Les drones de catégorie certifiée sont généralement de grands appareils qui s’échappent de l’idée que l’on se fait d’un drone. Le plus souvent ces appareils peuvent transporter des personnes ou alors sont à des fins militaires.
Voici un exemple d’und drone de catégorie certifiée :
UN DRONE PEUT ÊTRE UTILISÉ DANS LA CATÉGORIE "OUVERTE" SI :
1. Le drone porte l'une des étiquettes d'identification de classe 0, 1, 2, 3 ou 4.
2. Le drone a été acheté avant le 1er janvier 2023, sans étiquette d'identification de classe comme mentionné ci-dessus.
3. Le drone a une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg.
4. Le pilote à distance maintient le drone à une distance sûre des personnes.
5. Le drone ne sera pas utilisé directement au-dessus de personnes à moins d'avoir une étiquette d'identification de classe ou de peser moins de 250 g (0,55 lb). (Veuillez vous référer aux sous-catégories des opérations : A1, A2 et A3 pour savoir où vous pouvez piloter votre drone).
6. Le pilote à distance maintiendra une ligne de vue visuelle (VLOS) ou sera assisté par un observateur UA.
7. Le pilote à distance n'opérera pas le drone à une altitude supérieure à 120 m (400 pieds).
8. Le drone ne transportera aucun produit dangereux et ne larguera aucun matériau.
RÈGLES GÉNÉRALES POUR PILOTER UN DRONE EN FRANCE
Selon nos recherches et notre interprétation des lois, voici les règles les plus importantes à connaître pour piloter un drone en France :
1. Tous les drones de 800 g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d'aéronefs télépilotés. Le drone reçoit alors un numéro d'enregistrement qui doit être apposé de manière permanente et visible sur le drone, et doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres à l'œil nu. Le pilote de drone doit être en mesure de fournir une preuve d'enregistrement en cas de contrôle.
2. Les pilotes de drones doivent maintenir une ligne de vue avec leur drone en permanence. Si un observateur visuel suit le drone, le pilote peut voler en dehors de sa propre ligne de vue.
3. Les drones ne peuvent pas être pilotés la nuit (sauf avec une autorisation spéciale du préfet local).
4. Les drones ne peuvent pas être pilotés au-dessus de personnes, au-dessus d'aéroports ou d'aérodromes, au-dessus de propriétés privées (sauf avec l'autorisation du propriétaire), au-dessus d'installations militaires, de prisons, de centrales nucléaires, de monuments historiques ou de parcs nationaux. Utilisez cette carte pour localiser les restrictions de vol par géolocalisation.
5. Les drones ne peuvent pas non plus être pilotés au-dessus d'incendies en cours, de zones d'accident ou autour des services d'urgence.
6. Les drones ne peuvent pas être pilotés à une altitude supérieure à 150 mètres (492 pieds), ni à une hauteur supérieure à 50 mètres (164 pieds) au-dessus de tout objet ou bâtiment de 100 mètres (328 pieds) ou plus de hauteur.
RÈGLES POUR PILOTER UN DRONE À DES FINS COMMERCIALES EN FRANCE
Selon nos recherches, voici les exigences supplémentaires pour piloter un drone à des fins commerciales en France :
1. Les pilotes de drone qui volent à des fins autres que les loisirs (pilotes de drone commerciaux) doivent réussir un examen théorique. L'examen peut être passé en ligne ou dans les installations spécifiées de la DSAC. Les procédures pour passer cet examen sont décrites sur cette page. Une fois l'examen réussi, le pilote recevra un certificat théorique de télépilote. Le pilote doit avoir ce certificat imprimé avec lui lors de tous les vols.
2. Les pilotes de drone commerciaux doivent également suivre une formation pratique de base. L'exploitant doit définir et fournir la formation complémentaire nécessaire, en tenant compte des types d'aéronefs utilisés et des activités spécifiques qu'ils effectuent. À la fin de la formation, les organisations de formation fourniront aux télépilotes un certificat de suivi de la formation pour les scénarios correspondants.
3. Un pilote de drone ne peut pas fournir sa propre formation pratique.
LES RÈGLES À SUIVRE POUR PILOTER UN DRONE À DES FINS RÉCRÉATIVES EN FRANCE.
Selon nos recherches, voici les exigences supplémentaires pour piloter un drone à des fins récréatives en France :
1. Les pilotes de drone qui volent uniquement pour le loisir n'ont pas besoin d'un certificat de formation lorsque la masse de leur drone est inférieure à 800 grammes.
2. Les pilotes de drone opérant un aéronef télépiloté de 800 grammes ou plus à des fins récréatives doivent suivre une formation. Cette formation peut être : (1) la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC ou (2) une formation dispensée par la FFAM ou l'UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC.
Pour plus d'informations sur les lois sur les drones en France, consultez cette page sur le site web de la Direction Générale de l'Aviation Civile française.
